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01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 » (code 73XX91U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 » (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3» (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
13/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
15/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
22/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
04/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
26/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
21/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
09/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
09/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
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