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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29499
Date de promulgation
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10800
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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