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20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction
12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
07/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
28/09/2015 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
08/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné
28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
16/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en marketing» (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016
30/06/2015 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
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