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08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
10/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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