- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20695
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Date de promulgation
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958
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
46243 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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