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24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
01/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française
16/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre
23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
24/12/1990 - Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française
28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice