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28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992
20/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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