Textes normatifs

17/07/1987 - Décret habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent

12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

23/03/2021 - AD-SG-0642 - M.B. 27/08/2021 page 91864 - Acte de délégation - Olivier DOYEN - Anne LORQUET (suppléante n°1 : Marie-Noëlle SMAL - suppléant n°2 : Vincent MASSOZ - suppléante n°3 : Nadia IACUTONE - suppléante n°4 : Pascale COENEN) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction régionale de Liège

01/06/2021 - AD-SG-0157 - M.B. 27/08/2021 page 91810 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°1bis : Morgane MALONIE - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT - suppléante n°2bis : Aïcha ESSOUQIANI - suppléante n°3 : Aïcha ESSOUQIANI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques

26/05/2021 - AD-SG-0158 - M.B. 27/08/2021 page 91813 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Julie THIEBAUT (suppléante n°1 : Cindy LEMOINE - suppléant n°1bis : Guillaume SCHONAERTS - suppléant n°2 : Renaud MENESTRET - suppléante n°2bis : Sophie MOULIN - suppléant n°3 : Guillaume SCHONAERTS) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice - Direction des Implantations sportives et des IPPJ

20/05/2021 - AD-SG-0159 - M.B. 30/03/2023 page 35347 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Renaud MENESTRET (suppléante n°1 : Julie THIEBAUT - suppléante n°1bis : Samira L'KADERI - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE - suppléante n°3 : Samira L'KADERI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice

21/12/2021 - AD-GOV-0851 - M.B. 09/02/2022 page 9633 - Acte de délégation - Frédéric DAERDEN - Olivier DOYEN - GCF - MCF - SG - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française

01/06/2021 - AD-SG-0084 - M.B. 27/08/2021 page 91757 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Anne LORQUET (suppléante n°1 : Marie-Noëlle SMAL - suppléant n°2 : Vincent MASSOZ - suppléante n°3 : Nadia IACUTONE - suppléante n°4 : Pascale COENEN) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction régionale de Liège

01/04/2021 - AD-SG-0085 - M.B. 27/08/2021 page 91760 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Anne LORQUET (suppléante n°1 : Marie-Noëlle SMAL - suppléant n°2 : Vincent MASSOZ - suppléante n°3 : Nadia IACUTONE - suppléante n°4 : Pascale COENEN) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction régionale de Liège

26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

01/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux

03/08/2021 - AD-GOV-0733 [AD-BS-2021] - M.B. 18/08/2021 page 86109 - Acte de délégation - Frédéric DAERDEN - Olivier DOYEN - GCF - MCF - SG - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française