Textes normatifs

09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

25/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

05/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

12/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège

29/09/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

17/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

29/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

30/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

23/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat