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09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films
23/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
19/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette
24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
10/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule fiscale de la Communauté française
20/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française
19/12/2002 - Décret relatif au désendettement de la Communauté française
07/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire