1730 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
23/10/1979 - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
04/11/1971 - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)