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15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
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