Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°9547 |

- Loi concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2252 |

- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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