21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
31/07/1984 - Loi de redressement
01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
19/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice