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09/11/2017 - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française
19/07/2007 - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008
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