Textes normatifs

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

26/01/2017 - Décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

06/06/2013 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

16/02/2012 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

08/07/2010 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires

19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

11/07/2002 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

17/07/1998 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française