- Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

Document n° 38924

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
40390
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Abroge

-

Erratum
- 43050
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC