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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
14/12/2022 - Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
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