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21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
07/07/2011 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
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