Textes normatifs

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

12/05/2004 - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

12/07/2001 - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse