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12/06/2003 - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
27/02/2003 - Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
12/07/2001 - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
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