Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°25938 |

- Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20308 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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