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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
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