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27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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