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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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