596 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/07/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
11/06/2020 - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
11/06/2020 - Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
28/05/2020 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations
28/05/2020 - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice