- Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Document n° 48171

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Modifie
20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Attention: le décret coordonné a été signé en date du 16 avril 1975
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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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