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17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
17/07/2003 - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
05/05/1999 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
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