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03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
23/12/1988 - Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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