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11/03/2021 - Décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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