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19/07/2001 - Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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