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29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
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