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20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
09/12/2020 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
18/12/2019 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
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