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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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