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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
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