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09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française