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20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
16/06/2016 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
20/11/2014 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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