- Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Document n° 42820

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11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
13001 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
16305 [12/07/1990]
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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