16/03/2023 - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
18/01/2018 - Décret relatif au calendrier scolaire