5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice