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26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
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