Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°28777 |

- Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20308 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8246 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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