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12/05/2004 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Enseignement
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Maisons de justice