Textes normatifs

26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

20/07/2006 - Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

27/02/2003 - Décret sur la radiodiffusion

14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture