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TEXTE NORMATIF | N°52760 |

- Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52761 |

- Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

  • Abrogé
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
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