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TEXTE NORMATIF | N°47663 |

- Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°14593 |

- Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8739 |

- Loi spéciale de réformes institutionnelles

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
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