Textes normatifs

04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance

07/11/2023 - Décisions relatives à une mobilité interne (DELFORGE - LAMMENS - PONCELET - ROLAND - WALHAIN)

05/03/2020 - Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)

17/12/2013 - Avis d'information - (actes de délégation)

12/02/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Service du Médiateur de la Communauté française - Règlement d'ordre intérieur

16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation