Textes normatifs

04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance

07/11/2023 - Décisions relatives à une mobilité interne (DELFORGE - LAMMENS - PONCELET - ROLAND - WALHAIN)

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

05/03/2020 - Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)

29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

13/08/2014 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

14/03/2014 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

17/12/2013 - Avis d'information - (actes de délégation)

24/09/2012 - Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française
Direction de la carrière des personnels
Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2012-2013

26/09/2011 - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2011-2012. - Le présent avis concerne l'organisation desdits examens

19/07/2011 - Règlement spécifique au médiateur pris en application des articles 4 et 11 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2011

19/02/2009 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

08/04/2008 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

04/04/2006 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

05/04/2005 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé