Textes normatifs

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

25/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

30/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (ARITZ - BARBIEUX - BLONDEIAUX - BOHON - BUYLE - CANTINIAUX - CERVANTEZ - CORDONNIER - DELVAUX - DENOEL - ERNOTTE - FOLON - FRANCOIS - GOULET - GYSELINCK - HANUISE - JACOBS - JOYEUX - LACROIX - LANNOY - LECLERCQ - MALEMPRE - MANSY - MANTEL - PIRE - PUISSENIER - ROTTIERS - SINON - VAN MILLIS - GABRIEL - WILMOTTE

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

03/05/2016 - Nominations Michel BUTS

27/02/2014 - Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert

04/07/2013 - Ministère de la Communauté française
Prolongation de mandats - (Brunfaut, Beguin, Derni, D£upont, Aelbrouck, Demortier, Agosti, Berhin, Magos, Louis, Loeckx, Herphelin, Garsou, Barthelemy, Degryse, Delcor Hanse, Hubin, Kaufmann, Moens, Poncelet, Pouleur, Parmentier, Samyn, Albert, Annaert, Askajev, Baudart, Cabaraux, Cassiers, Dejoie, D'Hamers, Fourmy, Noiret, Point, Polome, Varkas, Yerna, Stolz, Aerts-Bancken, Lefebvre, Lebon, Lemayeux)

12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

19/07/2012 - Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

27/10/2011 - Centres de validation des compétences. - Renouvellements d'agréments

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

08/02/2011 - Biens culturels mobiliers

23/12/2010 - Centres de validation des compétences - Agréments