- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (ARITZ - BARBIEUX - BLONDEIAUX - BOHON - BUYLE - CANTINIAUX - CERVANTEZ - CORDONNIER - DELVAUX - DENOEL - ERNOTTE - FOLON - FRANCOIS - GOULET - GYSELINCK - HANUISE - JACOBS - JOYEUX - LACROIX - LANNOY - LECLERCQ - MALEMPRE - MANSY - MANTEL - PIRE - PUISSENIER - ROTTIERS - SINON - VAN MILLIS - GABRIEL - WILMOTTE
Document n°
45248
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59367
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
